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Droits et divulgations relatifs aux territoires hors États-Unis

Bull City Learning, Inc., y compris ses sociétés affiliées (« Bull City Learning », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à avoir en place des mesures de protection solides afin de préserver la confidentialité, vis-à-vis de vous, à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous », « client », « utilisateur » ou « votre »).

Outre les droits énoncés dans notre Politique de confidentialité applicables à l’ensemble des utilisateurs, dans des cas limités, les résidants situés hors des États-Unis pourront avoir les droits suivants concernant certaines des informations collectées, utilisées et partagées en vertu de notre Politique de confidentialité.

Aux fins de la présente, le terme « Site » renvoie à notre site Web, à nos blogs, à nos comptes sur les réseaux sociaux ou à nos applis sur lesquels le service Bull City Learning est accessible, et où les utilisateurs peuvent consulter le site Web et s’abonner à, et utiliser nos logiciels, produits et services (« Service », collectivement les « Services »).

Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette politique des Droits et divulgations relatifs aux territoires hors États-Unis, ainsi que notre Politique de confidentialité, car le respect de votre vie privée est important pour nous. Si vous avez des questions sur la façon dont nous collectons, utilisons, protégeons ou traitons autrement vos Informations personnelles (tel que décrit plus en détail ci-dessous), veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

Sauf définition contraire dans cette politique des Droits et divulgations relatifs aux territoires hors États-Unis, les termes qui y sont utilisés ont le sens qui leur est donné dans notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections, conservions, utilisions et divulguions vos Informations personnelles selon les conditions énoncées dans les présentes.

  1. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES DESTINÉES AUX UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
  2. Nous traitons uniquement vos Informations personnelles lorsque nous pouvons nous appuyer sur des bases légales pour le faire. Nous traitons vos Informations personnelles pour exécuter nos Services, pour fournir ou appuyer nos produits, ou pour toute autre fonctionnalité que vous demandez ou activez. Cela inclut, par exemple, l’utilisation de vos Informations personnelles pour gérer votre compte, proposer des concours ou des promotions auxquels vous vous êtes inscrit ; vous accompagner dans les achats que vous effectuez, soutenir les fonctionnalités de l’application, fournir un service client global ou proposer une expérience utilisateur honnête sur l’application en utilisant des technologies antifraude telles que les interdictions ou les blocages de comptes.

    Nous sommes susceptibles de solliciter votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos Informations personnelles pour des finalités particulières. Ceci inclut, par exemple, l’envoi de bulletins d’information, d’e-mails directs et d’enquêtes sur nos produits et/ou services ainsi que certaines autres communications marketing.

    Nous nous appuyons sur plusieurs intérêts légitimes lorsque nous utilisons et partageons vos Informations personnelles. Ces intérêts comprennent ce qui suit : vous fournir le service client ou l’assistance technique demandés, déboguer et améliorer nos Services actuels et futurs, afin de vous offrir un contenu exclusif, personnaliser votre expérience en ligne avec nous et vous contacter conformément aux préférences marketing applicables, explorer les moyens de développer et de faire croître nos opérations, assurer la sûreté et la sécurité de nos Services, et pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ou chaque fois que des tribunaux interviennent en leur capacité judiciaire.

    Nous traitons vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis.

    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Informations personnelles sur la base d’un intérêt légitime pour des motifs liés à votre situation. Vous pouvez contrôler la mesure dans laquelle nous vous adressons des communications marketing et vous avez le droit de nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer ces communications en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

    Dans certains cas, vous pouvez nous demander le transfert d’Informations personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez envoyer votre demande tel qu’indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-dessous.

    Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos Informations personnelles, vous avez le droit de retirer à tout moment ce consentement à l’utilisation ultérieure de vos Informations personnelles.

  3. LES DIVULGATIONS AUX UTILISATEURS SITUÉS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS ET DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
  4. Si vous êtes un visiteur du Site ou d’autres produits et services en ligne et que vous êtes situé hors des États-Unis, les Informations personnelles que vous fournissez seront collectées, traitées et conservées directement sur, ou transférées vers, des serveurs situés aux États-Unis ou dans d’autres pays pouvant ne pas avoir des lois de protection des données équivalentes à celles en vigueur chez vous.

    Lorsque nous transférons vos Informations personnelles en dehors de l’EEE, nous nous appuyons sur des mesures de protection appropriées ou adéquates reconnues par les lois de protection des données en vigueur. Par exemple, lorsque nous transférons des Informations personnelles collectées dans l’UE vers un lieu situé hors de l’EEE, nous nous appuyons sur un mécanisme de transfert adopté par la Commission européenne pour aider à établir des mesures de protection adéquates, comme les Clauses contractuelles types ou le consentement de la personne au transfert des Informations personnelles de l’EEE vers des pays ne faisant pas partie de l’EEE. En utilisant nos Services, vous consentez expressément à cette collecte, à ce transfert et à ce traitement. Nous sommes également susceptibles de transférer vos Informations personnelles pour vous fournir les Services, conformément aux accords existants conclus avec vous.

  5. DROITS PROPRES À L’EEE
  6. Si vous êtes situé dans l’UE, sur demande, nous vous informerons du fait de savoir si nous détenons vos Informations personnelles, et nous vous fournirons toute information censée vous être fournie en vertu des lois en vigueur. Dans certains cas, vous pourriez également avoir le droit de :

    Pour soumettre une demande, veuillez nous contacter tel qu’indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

    Vous avez également le droit de retirer votre consentement à ce que nous traitions vos Informations personnelles, si notre traitement se fonde uniquement sur votre consentement. Vous pouvez le faire en cessant d’utiliser les Services, notamment en clôturant tous vos comptes en ligne auprès de nous et en nous contactant tel qu’indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-dessous pour demander que vos Informations personnelles soient supprimées. Si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos Informations personnelles aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, vous ne pourrez pas accéder aux Services (en totalité ou en partie), et nous pourrons ne pas être en mesure de vous fournir les Services (en totalité ou en partie). Veuillez noter que, dans certains cas, nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos Informations personnelles après que vous ayez retiré votre consentement et demandé que nous supprimions vos Informations personnelles, si nous disposons d’une base légale pour le faire. Par exemple, il se peut que nous conservions certaines informations si nous en avons besoin pour nous conformer à une obligation légale indépendante, ou si cela est nécessaire pour servir notre intérêt légitime qui consiste à assurer la sécurité des Services.

    Si vous avez des plaintes concernant nos pratiques de confidentialité, nous vous demandons de nous contacter tel qu’indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-dessous. Vous avez également le droit de soumettre une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données (c.-à-d., autorité de contrôle).

  7. COORDONNÉES
  8. Bull City Learning, Inc.
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